La peine de mort en Iran constitue le châtiment suprême dans ce pays. A. La Cour suprême a au départ annulé sa condamnation à mort, estimant que l’enquête était incomplète, mais l'a finalement confirmée en mars 2016. 6 d’entre eux l’ont abolie : le Pakistan (1998), le Yémen (2000), les Etats-Unis (2005) , le Soudan (1998) , la Chine (1997) et l'Arabie Saoudite (2020) 4. ont été pendus à la prison d'Arak pour trafic de drogue le 3 janvier 2012. La peine de mort recule de plus en plus dans le monde. Selon ces mêmes autorités cette distinction évincerait toute violation du pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la convention internationale des droits de l'enfant, dont l'Iran est signataire. et "H. L'Iran reconnait officiellement 369 exécutions en 2013, mais il faut tenir compte d'un grand nombre d'exécutions tenues secrètes : selon des sources fiables, au moins 335 autres exécutions ont eu lieu[34],[35]. Depuis 1948 et l’entrée en vigueur de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la législation internationale a connu une succession d’adoptions de traités et conventions visant la régulation de la pratique de la peine de mort, voire son abolition. Le 4 janvier 2012, "Mohammad A. A." 11 pays ont utilisé la peine de mort pour les mineurs depuis 1990 : - Afrique : Nigeria, Congo-Kinshasa(Zaïre), Somalie, Soudan , Soudan du Sud - Amériques : Etats-Unis - Asie : Iran, Arabie Saoudite, Pakistan, Yémen, Chine 2. Article 513 - Anyone who insults the Islamic sanctities or any of the imams or her excellency Sadigheh Tahereh should be executed if his insult equals to speaking disparagingly of Prophet Muhammad, International Campaign for Human Rights in Iran, pacte international relatif aux droits civils et politiques, convention internationale des droits de l'enfant, protestations postélectorales iraniennes de 2009, http://felina.pagesperso-orange.fr/doc/pdm/pdm2003.htm, http://news.bbc.co.uk/2/hi/americas/4409857.stm, http://www.revoltes.org/chiffres-2005-peine-de-mort.html, http://www.weeklystandard.com/blogs/sentenced-death-tehran-iranian-apostate-refused-exile-romania_616028.html, http://www.iranhumanrights.org/wp-content/uploads/secretexecutionsjan2012-en.pdf, http://nantes.indymedia.org/article/24951, http://www.kipa-apic.ch/index.php?pw=&na=0,0,0,0,f&ki=228004, Amnesty International Rapport 2013 : Iran, CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2013 - Amnesty International: p. 41, Iran Human Rights : Annual Report on the Death Penalty in Iran- 2013, http://www.televisionwashington.com/floater_article1.aspx?lang=en&t=1&id=12392, http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jHZ6lVspSosvj72TqNEIbD2S_iAQ. Action complémentaire sur l’AU 234/14, MDE 13/004/2015, 6 février 2015 Comme par le passé, des personnes ont été exécutées pour des infractions n'étant pas des homicides volontaires, c'est-à-dire pour des infractions ne correspondant pas à la notion de «crimes les plus graves» prévue par les normes internationales pour le recours à la peine de mort. Il n’y a pas de mots assez forts pour condamner le recours persistant de l’Iran à la peine de mort contre des mineurs délinquants.» L’adoption d’un nouveau Code pénal islamique en mai 2013 a alimenté l’espoir que Fatemeh Salbehi et d’autres mineurs délinquants visés par une sentence de mort voient leur condamnation annulée et leur cas réexaminé. l'adultère, sous diverses circonstances définies dans le code pénal, la sodomie (définie comme une relation sexuelle entre deux hommes dans le code pénal iranien), active et passive, lorsqu'elle est consentante. La peine de mort en Iran constitue le châtiment suprême dans ce pays. 179) ; le blasphème envers les personnages importants de l'islam, sous certaines conditions, le kidnapping lorsqu'il s'accompagne de circonstances aggravantes, certains crimes de nature économiques (contrefaçon, contrebande, spéculation etc.) Sh." La Somalie avait déjà abolit la peine de mort pour mineur. En revanche, elle reste requise quand l’adultère est associé au meurtre[50] ou pour certaines formes aggravées comme le viol, et concerne autant les femmes que les hommes, même mineurs au moment des faits[51]. Il faut encore plus de temps pour que le cœur cesse de battre. L'espionnage et la trahison sont également passibles de la peine de mort, au même titre qu'un certain nombre d'infractions militaires (en vertu de la « Loi sur les infractions relatives aux forces armées » de 2003)[40]. Le groupe facebook "Daaf and Paaf", qui invitait tous les jeunes filles et les jeunes garçons à envoyer leurs photos pour faire un concours de beauté "online" a été fermé. Ces lois sont effectivement suivies de condamnation à mort et d'exécution dans les cas les plus graves[37],[38]. L'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, depuis 1976, et à la Convention relative aux droits de l'enfant, depuis 1994, dont les signataires s'engagent à ne pas appliquer la peine de mort pour un condamné mineur au moment des faits. 3. Cette page recense de manière non exhaustive des condamnés à mort nécessaire], l'Iran fait partie des pays où l'application de la peine de mort est la plus poussée, s'appliquant à des crimes non-violents, aux mineurs et parfois par lapidation. Article précédent Les étudiants à Babol commémorent les victimes du soulèvement en Iran Article suivant La prisonnière politique … Le condamné est suspendu jusqu'à ce qu'il perde connaissance au bout de quelques minutes. 2 avril 2020 — Décès en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits Daniel Zeinolabedini avait été condamné à mort en Iran pour un crime qui a été commis, en septembre 2017, alors qu'il avait 17 ans. Deuxième en nombre d'exécutions après la Chine, et deuxième en nombre d'exécutions par habitant après la Gambie [réf. L'Iran à récemment essuyé des critiques pour avoir prononcé des condamnations à mort contre d'actifs participants des protestations postélectorales iraniennes de 2009[39]. B." Le nombre de pays qui ne la pratiquent plus augmente d’année en année. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme : L'Iranienne Sakineh a été autorisée à sortir de prison - peinedemort.org, cath.ch : Iran : Peine de mort commuée pour la militante kurde Zeinab Jalalian, http://www.handsoffcain.info/news/index.php?iddocumento=133141, Dépêches de presse sur la peine de mort - Iran, Amnesty International - Les droits humains en République Islamique d'Iran - Rapport 2009, Amnesty International - Grandir dans les couloirs de la mort - Rapport 2016 sur les exécutions des mineurs, Extraits du code pénal Iranien en anglais, THE ANTI NARCOTICS LAW OF THE ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN as amended on 8 November 1997 by the Expediency Council, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Peine_de_mort_en_Iran&oldid=177656789, Article avec une section vide ou incomplète, Portail:Iran et monde iranien/Articles liés, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Nombre de peine de mort en Iran 2007-2014, 2010 : 190 dont 6 femmes (trafic de drogue 132, meurtre 11, politique 4, viol 19, enlèvement 7, ennemi de dieu 17), 8 hommes sont pendus le 12 janvier 2011 à la, Le 26 décembre 2011, cinq prisonniers identifiés seulement comme "H. Cependant, en 2019, ce sont tout de même 657 exécutions qui ont été recensées, dans 20 pays.. La peine de mort est cruelle et inhumaine. Les traités internationaux relatifs aux droits humains interdisent d’appliquer la peine capitale à toute personne qui était âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont reprochés. L’application de la peine de mort aux délinquants mineurs est au cœur du dialogue sur les droits humains que mènent la Suisse et l’Iran. En juillet 2009 treize membres présumés du Joundallah ont été exécutés à la suite du premier attentat-suicide revendiqué par ce groupe baloutche contre une mosquée chiite. Beaucoup appartenaient à des groupes pauvres et marginalisés – des ressortissants afghans en particulier. Si la famille de la victime décide de l'exécution dans le cas d'une femme tuée par un homme, elle devra verser une indemnisation à la famille du condamné, car le préjudice subi par la mort de l'homme est jugé plus élevé que celui de la mort de la femme[36]. En juin 2008, l'Iran a annoncé son intention de remplacer la lapidation par la pendaison dans tous les cas où elle est encourue, on ignore si l'annonce sera suivie d'effet[55]. Une exécution repoussée d’une semaine. Parmi les 314 personnes dont les autorités ont reconnu l’exécution, 71 % avaient été condamnées pour des infractions en lien avec des stupéfiants, à l’issue de procès non conformes aux normes d’équité. Cependant, la réalité est toute autre dans ce pays qui semble mépriser ce principe […] et "A. D’après des sources non officielles dignes de foi, au moins 230 autres personnes auraient été exécutées, dans bien des cas en secret, ce qui porterait à 544 au moins le nombre d’exécutions, le nombre véritable pouvant toutefois être bien supérieur[32],[33]. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction Les articles 286 et 287 du Codé pénal islamique prévoient également la peine de mort pour rébellion ou "corruption sur Terre"[40]. Au moins un pays continue d'exécuter des mineurs: l'Iran Amnistie internationale a reçu des informations signalant qu’en Iran au moins cinq personnes ont été exécutées pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans. Cornell Center on the Death Penalty Worldwide. Crimes contre les personnes suivis de mort, « Loi sur les infractions relatives aux forces armées », « Loi sur la répression des perturbateurs du système économique national », « Loi sur la répression des personnes ayant des activités non autorisées dans les opérations audiovisuelles », « la peine de mort est une peine qui n'est appliquée qu'après un processus judiciaire exhaustif. La justice iranienne a annulé la peine de mort de six jeunes condamnés pour un meurtre commis alors qu'ils étaient encore mineurs, a rapporté jeudi le quotidien réformateur Shahrvand. Le même jour, 22 prisonniers ont été exécutés à la, En Roumanie, la demande d'asile d'Habib Bastam a été refusée en janvier 2012. La condamnation à mort visant Hamad Ahmadi fut marquée par des épisodes de grande angoisse : c’est la troisième fois qu’il est transféré à l’isolement pour attendre sa mise à mort. L’adoption d’un nouveau Code pénal islamique en mai 2013 a alimenté l’espoir que Fatemeh Salbehi et d’autres mineurs délinquants visés par une sentence de mort voient leur condamnation annulée et leur cas réexaminé. de Gonbad, "H. nécessaire], l'Iran fait partie des pays où l'application de la peine de mort est la plus poussée, s'appliquant à des crimes non-violents, aux mineurs et parfois par lapidation. Il risque donc d'être renvoyé en Iran où il a été condamné à mort pour, Alireza Ahamdi, Sadegh Eskandari et Sasan Basami, auteurs d'un braquage à main armée en août 2011, ont été pendus en public à. Un trafiquant de drogue seulement identifié par les initiales "A. T." a été exécuté le 4 janvier 2012 à la prison de Semnan. L’on estime qu’en tant qu’État ratificateur de la Convention des droits de l’enfant, l’Iran a adhéré à tous ses principes fondamentaux dont l’interdiction absolue d’appliquer la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime. Les autorités s’efforçaient de justifier les exécutions de mineurs pour meurtre en affirmant qu’il s’agissait de cas de qisas (réparation) plutôt que d’edam (exécution). Cet Américain d'origine iranienne est accusé d'avoir travaillé pour la, Le 10 janvier, le développeur informatique, À Shiraz (Iran), 12 hommes ont été exécutés le 15 janvier 2012. ", "Ali N." et "Ahmad T" ont été pendus pour trafic de drogue à la prison de, Le 4 janvier, cinq trafiquants de drogue dont l'identité n'est pas révélée ont été exécutés à la prison de, Le 5 janvier, Nazar Ali Moradi a été pendu à la prison de, Le 7 janvier, un homme a été pendu en public à, Le 9 janvier, Amir Mirzai Hekmati a été condamné à mort pour espionnage. Nombre d'exécutions par an (estimation) : Plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort. L'Iran exécute un opposant politique quelques jours après avoir annoncé la confirmation de sa peine de mort pour "propagation de la corruption sur Terre". L’Iran a aussi condamné d’autres mineurs délinquants à la peine de mort … Sa sentence a été commuée à 100 coups de fouet au début de l'année[56]. 3 et 4 de la, la production ou la préparation de nourriture, boissons, cosmétiques ou de produits sanitaires qui entraînent la mort lorsqu'ils sont consommés ou utilisés. la consommation d’alcool, après récidive (art. En 2009, le cas de Kobra Najjar, condamnée à la lapidation pour adultère a été fortement médiatisé. Selon Amnesty International, au moins 10 personnes étaient toujours sous le coup d’une condamnation à mort par lapidation à la fin de l’année 2008 et deux hommes ont ainsi été mis à mort en décembre. Iran: peine de mort pour deux mineurs au moment des faits ... dont les signataires s'engagent à ne pas appliquer la peine de mort pour un condamné mineur au moment des faits. Les souffrances que leur inflige la justice pour mineurs iranienne ne cesseront que lorsque les autorités commueront leur condamnation à mort et modifieront le Code pénal iranien afin d'abolir la peine capitale pour tous les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. B." Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Signer en ligne Iran. L'Iran exécute un condamné à mort qui était mineur au moment des faits, L'ONU rappelle à l'Iran que le droit international interdit l'exécution d'enfants délinquants, L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort mineur au moment des faits, Exécution d'une condamnée mineure au moment des faits en Iran, Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'une mineure délinquante en Iran, Nouvelle exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en Iran, [position de la France] Iran – Exécution d'Abolfazl Chezani Sharahi (27.06.18), Iran : le chef des droits de l'homme de l'ONU consterné par l'exécution de délinquants juvéniles, Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran, Exécution d'un condamné qui avait 14 ans au moment des faits en Iran, L'ONU appelle l'Iran à stopper les exécutions pour des crimes commis par des mineurs, Iran : l'ONU demande aux autorités de cesser d'exécuter des délinquants juvéniles, L'Iran exécute une condamnée à mort mineure au moment des faits, Iran : un homme pendu pour le viol et le meurtre d'une fillette afghane, L'Iran exécute un condamné à mort mineur au moment des faits, Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran, [position de la France] Iran - Peine de mort, Une experte des droits de l'ONU indignée par l'exécution en Iran d'un jeune homme condamné quand il était enfant, Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en Iran, Exécution d'un condamné pakistanais et mineur au moment des faits en Iran, Exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran, Deux à cinq exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2016, Quatre exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2015, Iran : le chef de l'ONU attristé par l'exécution de deux mineurs au moment des faits, Iran : des experts de l'ONU s'indignent des exécutions récentes de deux adolescents, Treize exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2014, Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Une dizaine d'exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2013, Le HCDH condamne l'exécution d'un Iranien, mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné, Quatre exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2012 par Amnesty International, Exécution en Iran d'un jeune afghan condamné à mort pour possession de drogue alors qu'il était mineur, Iran : des experts de l'ONU condamnent l'exécution d'un mineur, [position de la France] Iran - Exécution d'un mineur, Exécution publique d'un condamné à mort mineur en Iran, Iran: 22 hommes exécutés pour trafic de drogue, Exécution en Iran de deux ressortissants afghans condamnés à mort pour transport de drogue et mineurs au moment des faits, Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant les exécutions de jeunes délinquants en Iran, Exécution publique en Iran d'au moins deux condamnés à mort mineurs au moment des faits, Une à trois exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensée en Iran en 2010, Exécution d'un mineur au moment des faits en Iran, Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran, Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur, Iran: l'ONU "très préoccupée" par la condamnation à mort de manifestants, [Position de la France] Nouvelles condamnations à mort en Iran (12 octobre 2009), Exécution en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran, L'UE préoccupée par l'exécution possible d'un mineur en Iran, [Position de la France] Exécution par pendaison d'une jeune Iranienne de 23 ans (1er mai 2009), Iran: exécution d'une jeune iranienne, mineure au moment du crime, Exécution en Iran d'une condamnée à mort mineure au moment des faits, La peine de mort pour une Iranienne de 17 ans, Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran, Exécution d'un condamné à mort afghan et mineur au moment des faits en Iran, Nouvelle exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran pour l'année 2008, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de Gholam-Reza H. en Iran, Iran: exécution d'un afghan mineur au moment des faits, Exécution en Iran d'un ressortissant étranger afghan mineur au moment des faits, L'ONU condamne l'exécution de deux mineurs en Iran, Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran, Nouvelle exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare, Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi, Iran: exécution de cinq Iraniens dont un mineur au moment des faits, Exécution d'un condamné à mort qui avait quinze ans au moment des faits en Iran, Deux condamnés à mort mineurs au moment des faits sont exécutés en Iran, Résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran, Exécution d'un mineur en Iran: la Finlande convoque l'ambassadeur, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh, Exécution en Iran d'un condamné à mort qui avait 16 ans au moment des faits, Environ onze exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2007, [Position de la France] Iran : exécution de M. Mouloudzadeh, Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Iran, Déclaration de la Présidence UE sur l'exécution de Makwan Moloudzadeh, Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork, Neuf exécutions dont a priori deux de condamnés mineurs au moment des faits en Iran, Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran, Quatre exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2006, Deux hommes pendus pour meurtre et viol en Iran, Exécution en Iran d'un ressortissant étranger qui avait 16 ans au moment des faits, Huit exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2005, L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens, Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur le deuxième rapport périodique de l'Iran, Trois exécutions de condamnés mineurs au moment des faits recensées en Iran en 2004, Résolution du Parlement européen sur l'Iran, Exécution publique en Iran d'une jeune fille de 16 ans.

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