Les questions relatives au paiement sont intimement rattachées à l’état de la législation. Toutefois, avec cette rupture brutale des marketplaces, les différents acteurs du paiement devront faire face à de nouveaux défis. Explications.
Situation actuelle du mode de paiement
Traditionnellement, une opération de paiement repose sur l’existence d’un vendeur, d’une part, et d’un acheteur, d’autre part. Elle constituait la finalisation d’une opération de vente aboutissant ainsi à la livraison.
De nos jours, avec la marketplace, cette dernière s’impose comme étant un intermédiaire dans le processus de vente. Plus précisément, la marketplace est un intermédiaire numérique ne nécessitant pas le recours à la monnaie fiduciaire.
La marketplace a la particularité de proposer des produits et services divers. Elle propose également diverses solutions pour livrer les commandes, mais en plus de cela, la marketplace doit trouver la solution pour assurer le paiement.
L’arrivée des marketplaces a révolutionné les transactions, car pour un seul achat, plusieurs personnes doivent être payées.
Apparition des problèmes réglementaires
La refacturation des vendeurs par la marketplace pose toutefois un problème majeur en matière de paiement. Elle requiert donc l’intervention du régulateur qui est obligé d’effectuer des contrôles par rapport à la régularité des opérations, et le cas échéant sanctionner ceux qui enfreignent les règles.
Ce système a, petit à petit, rendu possible une pratique inconcevable il y a une dizaine d’années : l’établissement de paiement peut mettre en séquestre les fonds, et cet établissement est soumis au contrôle de la banque centrale européenne.
Actuellement, la mise en séquestre est une solution adoptée par toutes les marketplaces, sur le plan international.
La responsabilité challengée : qu’est-ce que c’est ?
Il n’est plus à démontrer que les risques existent avec ce système de paiement puisque tous les acteurs sont numériquement interconnectés. Un acteur qui viole les règles régissant ce dernier risquerait d’anéantir toute la structure ainsi mise en place.
L’adoption de solutions de paiement adaptées pour les marketplaces est devenue une urgence. Ces solutions doivent, non seulement considérer les règles comptables, mais également permettre un paiement juste des vendeurs.
Quid des impayés
Les règles relatives à la mise en œuvre de la responsabilité en cas d’impayées ou chargeback sont inexistantes alors que les risques ne cessent de croitre. Chaque marketplace a ses propres solutions, mais aucune norme internationale n’est encore établie en la matière. L’arbitrage pourrait être une piste intéressante à explorer.
